Cabinet d'avocats en droit international public classé au premier rang par Chambers Global

Activité de conseil en droit international public

Le cabinet de droit international public propose une expertise couvrant un large éventail de questions de droit international. Ceci inclut l’assistance et la représentation en matière de conflits territoriaux et de souveraineté, le droit de la mer et les affaires maritimes internationales, le droit international des droits de l'Homme, la responsabilité étatique et la réparation des actes internationalement illicites, l'immunité souveraine et le règlement des différends devant les tribunaux, organisations et agences internationaux, y compris devant les organes des Nations unies. Curtis conseille également les gouvernements en matière de rédaction, de négociation et d'interprétation de traités bilatéraux et multilatéraux, tels que les traités d'investissement et les traités fiscaux.

Notre expertise en droit international public complète notre équipe de pointe en droit du commerce international, qui conseille les États sur des problématiques de droit commercial international et possède une vaste expérience de la représentation des États devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les différends interétatiques devant la Cour internationale de Justice

Curtis dispose d’une expérience établie dans la défense des États souverains devant la Cour internationale de Justice. Cette pratique a été particulièrement active ces dernières années. L'équipe a notamment acquis une grande expérience dans la représentation des États dans des arbitrages interétatiques dans le cadre de l'annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer.

En matière de règlement des différends interétatiques, Curtis met à disposition de ses clients une équipe combinant expertise pratique mais aussi académique inégalée.

Arbitrages entre investisseurs et États

Curtis se positionne en leader du marché en matière d'arbitrage entre investisseurs et États, ayant représenté avec succès des États et des entités étatiques dans nombre de litiges récents parmi les plus importants et complexes. Ce domaine d'activité met à profit l'expertise de nos avocats en droit international public, puisqu’il n’est pas rare de retrouver au cœur de tels différends relatifs aux investissements des problématiques telles que l'interprétation des traités, le droit international coutumier, la responsabilité des États et l'immunité souveraine. Nous avons représenté des États du monde entier dans une série de litiges impliquant des investissements internationaux devant les principales instances arbitrales, notamment le CIRDI, la CNUDCI, la CCI, la SCC et dans des arbitrages ad hoc, ce qui nous confère une capacité d’analyse unique et une perspective très pragmatique sur ces questions connexes.

Conseil expérimenté pour les États souverains et les organisations internationales

L'équipe de Curtis comprend des avocats à l'avant-garde du droit international public, tant en qualité de conseils d'États souverains, d'entités publiques et d'organisations internationales, qu’en qualité d'arbitres dans des tribunaux d'arbitrage internationaux. Parmi eux se trouvent notamment des universitaires, d'anciens juges internationaux, des négociateurs expérimentés, des avocats, ou encore d’éminents auteurs sur des sujets de droit international, lesquels conjuguent leurs années d'expérience acquises en travaillant au sein d'organisations internationales, de tribunaux internationaux et d'agences gouvernementales étatiques. La plupart des membres de notre équipe sont multilingues et admis à pratiquer dans plusieurs juridictions.